Conditions Générales de Ventes, CGV séjour linguistique, assurance et annulation voyage, CGV Séjours Agency
Séjours Agency est une société par actions simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 10 000 € immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 820 157 709. Son numéro de déclaration d’activité est le 75 33 10343 33 et son siège social est situé au 325, Avenue de Verdun, 33700 Mérignac.
Séjours Agency est titulaire d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Agents de Voyage et garantie financière auprès de GROUPAMA situé au 5, rue du Centre, 93160 Noisy le Grand.
Enfin, Séjours Agency est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro: IM033180018
Lorsque le client s’inscrit à l’un de nos programmes, il accepte les conditions générales de vente de Séjours Agency.
Le client peut s’inscrire : en ligne sur notre site internet www.sejours-agency.com, par email, par téléphone ou par courrier. Les inscriptions en ligne sur notre site internet sont soumises à la réglementation spécifique de la vente à distance et du paiement en ligne. Le client donne son accord exprès pour la fourniture du contrat conclu par la voie électronique.
À réception de votre inscription, Séjours Agency confirme le séjour au client dans un délais de 7 jours ouvrés. Si le séjour choisi est disponible à la date choisie, le client reçoit une confirmation par courrier électronique. Si le séjour choisi n’est pas disponible à la date choisie, Séjours Agency fera une proposition alternative.
Le paiement des frais du séjour doit être réalisé en Euros.
Séjours Agency accepte les moyens de paiement suivants : chèque bancaire endossable en euros, virement sur le compte de Séjours Agency, carte bancaire (Visa ou Mastercard), chèques vacances ANCV ou par Paylib.
Quel que soit le mode d’inscription choisi :
Par ailleurs, si l’inscription intervient moins de 4 semaines avant le début des cours, la totalité du paiement est due à l’inscription. Lorsque le client effectue son inscription par correspondance ou en ligne, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs sans avoir à en justifier le motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. Ce délai de rétractation ne court pas si la commande a lieu moins de 14 jours avant la date de début du séjour commandé. Tout séjour réservé moins d’une semaine avant sa date de réservation est dû dans son intégralité et ne pourra pas être remboursé.
Avant le départ
Toute demande de changement de réservation intervenant avant le départ sera facturée au minimum 100€. Séjours Agency acceptera la modification seulement si celle-ci est possible ; ceci en fonction des disponibilités et sous réserve du paiement de la différence de prix. Séjours Agency pourra se trouver dans l’obligation de refuser la modification si les prestations demandées ne sont pas disponibles. Dans ce cas, le séjour sera considéré comme annulé par le client et les conditions d’annulation s’appliqueront.
Aucune demande de modification de réservation ne sera prise en compte si elle intervient moins de 7 jours ouvrés avant le départ. Les demandes de changement de destination ou d’école sont considérées comme des annulations.
Après le départ
Aucune demande de modification de réservation ne sera prise en compte si elle intervient après le départ. Les séjours écourtés seront considérés comme des annulations et ne donneront pas lieu à des remboursements.
Toute annulation doit être communiquée à Séjours Agency par courrier recommandé avec accusé de réception. Les conditions suivantes s’appliquent sauf cas de force majeure, – accident du participant ou d’un membre de sa famille proche (parents, frères, sœurs, grands-parents, enfants).
Si l’annulation intervient plus de 30 (trente) jours avant le début des cours, le séjour sera remboursé, déduction faite d’un montant forfaitaire de 300 €. Si l’annulation intervient moins de 30 (trente) jours avant la date de début des cours et plus de 8 (huit) jours avant la date de début des cours, 50 (cinquante) pour cent du prix total du séjour sera retenu.
De plus, si l’annulation intervient moins de 8 (huit) jours avant la date de début des cours et plus de 1 (un) jour avant le début des cours 80 (quatre-vingt) pour cent du prix total du séjour sera retenu.
Enfin, si l’annulation intervient le jour du début des cours ou après le début des cours, le séjour ne sera pas remboursé.
Pour les formations avec le Compte Personnel de Formation (CPF), les frais de dossier et de matériel pédagogique d’un montant de 100 euros sont non-remboursables.
Séjours Agency peut être contraint de modifier les prestations choisies par le client. Si tel est le cas, Séjours Agency portera ces changements à la connaissance du client le plus tôt possible et par écrit.
Si Séjours Agency se voit contraint de modifier le prix ou la prestation par rapport à la commande initiale, le client peut : soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter par écrit la modification proposée par Séjours Agency. Le participant doit faire connaître son choix par écrit dans les meilleurs délais. Si le prix de la prestation modifiée excède le prix de la prestation initialement commandée, le client devra régler la différence à Séjours Agency dans les plus brefs délais et en tout état de cause avant le début du séjour. Si le prix de la prestation de remplacement est inférieur au prix de la commande initiale, Séjours Agency remboursera la différence au client dans les meilleurs délais.
Séjours Agency se réserve le droit d’annuler le séjour en toute circonstance et en cas notamment de force majeure ou d’un nombre insuffisant de participants inscrits. En cas d’annulation, Séjours Agency rembourse dans les plus brefs délais, la prestation commandée dans son intégralité. Séjours Agency se réserve le droit de retenir un dédommagement pour les prestations partiellement fournies.
Il est de l’entière responsabilité du client de s’informer sur les formalités administratives en vigueur dans le pays dans lequel il se rend, de s’y conformer et d’être en possession de tous les documents requis pour entrer et séjourner dans le pays de destination.
Le participant doit être en bonne santé au jour du départ et à jour des vaccins obligatoires. Son état de santé doit être compatible avec ses déplacements et ses activités.
Séjours Agency se réserve le droit de modifier les prix et les prestations proposés sur son site internet. Les horaires des cours présentés sur le site peuvent être changés selon le centre et la période choisie.
L’organisation et les frais de transport aller-retour vers le lieu de destination sont à la charge et la responsabilité du client.
Les frais médicaux, les dépenses personnelles telles que les repas pendant le voyage ou sur place (quand ils ne sont pas compris dans la formule choisie), les transferts aller-retour (sauf si le contraire est stipulé), les transports sur place (sauf si le contraire est stipulé), l’assurance voyage et annulation sont à la charge et la responsabilité du client.
Les assurances voyages et annulation ne sont pas incluses (sauf si le contraire est stipulé dans la formule choisie) dans les prix et prestations de Séjours Agency.
Ces assurances sont facultatives mais fortement recommandées. Ces assurances peuvent être contractées auprès de notre site internet avec notre partenaire Assurever sur le site de Séjours Agency.
Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties sont accessibles sur le site internet de Séjours Agency et en tout état de cause mentionnés dans un document intitulé « risques couverts et montant des garanties souscrites » remis au client avant la signature du contrat. Le registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé au 1, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris est librement accessible au public sur le site www.orias.fr.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Le droit applicable en cas de litige est le droit français.
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